Article 1 – Identification du vendeur
| Raison sociale | COHOMLY |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique (SAS) |
| Capital social | 5 000,00 € |
| RCS | 813 838 299 R.C.S. Evry |
| Siège social | 16T Rue Charles de Gaulle, 91070 Bondoufle |
| puffaurastore@gmail.com |
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par COHOMLY via le site PuffAura, à destination de tout acheteur non professionnel (consommateur) résidant en France métropolitaine.
Article 3 – Produits et restriction d’âge
PuffAura commercialise des cigarettes électroniques (puffs) et produits associés contenant de la nicotine.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros TTC et sont valables pour une livraison en France métropolitaine et Europe. Les frais de livraison sont indiqués séparément au récapitulatif. COHOMLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment — les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Validation et paiement sécurisé de la commande
- Confirmation de commande par email
La vente est réputée conclue à la date de validation du paiement. COHOMLY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de stock indisponible, ou de fourniture d’informations erronées par le client.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les transactions sont chiffrées en protocole SSL/TLS. COHOMLY ne stocke à aucun moment les données bancaires du client. La commande n’est confirmée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 7 – Livraison
Les conditions de livraison, délais, tarifs et zones sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Les produits descellés ou utilisés sont exclus de ce droit conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Voir notre Politique de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
- Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice
Article 10 – Responsabilité
COHOMLY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client à puffaurastore@gmail.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige judiciaire non résolu à l’amiable, les tribunaux du ressort du siège social de COHOMLY (Evry) seront seuls compétents.